CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTEc/S.A
66fc59a9536c57b6ad8729d3
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206951_20221028
28 octobre 2022
Par une décision du 5 septembre 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2206582_20260127
27 janvier 2026
Le 6 juillet 2022, Mme A... sollicitait toutefois la révision de cette pension afin de bénéficier d’une rente viagère d’invalidité.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2520974_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Meunier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination de sa mesure d’éloignement.
Chambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
cr
6137261fcd5801467742320a
1 février 2005
l'accident du travail qui a motivé les poursuites ne peut être mise en doute ; qu'il est la conséquence d'un défaut d'information et de formation du salarié, ancien magasinier affecté à une activité de meunerie
DTA_2206450_20260311
11 mars 2026
Dans ces conditions, Mme A... ne pouvait légalement bénéficier de l’indemnité en cause.
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf5
8 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406661_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2503379_20250516
16 mai 2025
A, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306420_20240919
19 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1. M.
DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E
670594261296b51ba2ba86c1
8 octobre 2024
SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies
DTA_2502503_20250417
17 avril 2025
F a pu bénéficier avec son épouse, à plusieurs reprises, de l'accès à l'unité de vie familiale ; en outre, alors que le requérant peut bénéficier de quatre rendez-vous par week-end, il n'établit pas ni
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me MARIAGE MEUNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
DTA_2302400_20260513
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 29 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.
3ème chambre
DTA_2203700_20230216
16 février 2023
Par décision du 20 avril 2022, Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305001_20230912
12 septembre 2023
son conseil et au tribunal, un document écrit indiquant le lieu et la durée d'hébergement dès qu'il aura été déféré à l'injonction ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'État, au bénéfice
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00414
5 mai 2009
correspondant à des farines et préparations faites à base de céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale le GIE Les Meuniers
ORTA_2503878_20250603
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, depuis le 30 mai 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, Mme A bénéficie d'un hébergement.
DTA_2500453_20260429
29 avril 2026
Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Page 5 sur 105