DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/19751 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGY SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC' C/ [P] [V] Copie

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Hauts-de-France et à la commune de Dunkerque.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Riou, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE D'ETRE AMENAGEE POUR LA CREATION D'HABITATIONS ET D'UN CENTRE URBAIN ET DE LOISIRS L'ACQUISITION PAR L'AGENCE DE TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHAMP

Selon l’article R. 721-5 de ce code : « Le greffe communique au membre de la juridiction copie de la demande de récusation dont il est l'objet ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera délivrée au recteur de l'académie d'Amiens. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère et M.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1124 Rôle N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX27 Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1125 Rôle N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3D Copie conforme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1122 Rôle N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX25 Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/1123 Rôle N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX26 Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/ 00834 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45C Copie

foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le versement d’une « attribution de compensation » par l’établissement public de coopération intercommunale à ses communes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Pereira, représentant M.