APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Boisseau est rejetée.

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de M.

Par un courrier du 23 novembre 2023, Bordeaux Métropole a rejeté sa demande.

D E C I D E : Article 1er : Bordeaux Métropole est condamné à verser à M.

Par lettre recommandée expédiée le 4 juin 2024, la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR réceptionnée le 27 mai 2024

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 avril 1997, qui, pour escroqueries, tentative et complicité de tentative de ce délit, obtentions et tentative d'obtention

La procédure a été communiquée au tribunal administratif de Bordeaux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Copie en sera adressée à l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 17 août 2022. Le juge des référés, G.

pénitentiaires de Bordeaux.

d'exclusion définitive sans sursis de Melle C du lycée Nicolas Brémontier à Bordeaux doit être annulée.

Copie en sera également adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

Fait à Bordeaux, le 19 avril 2023. La magistrate désignée, A.

Copie sera adressée pour information au recteur de l’académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 5 mai 2026. Le juge des référés, M.

B A et à l'université de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Fait à Bordeaux, le 19 mai 2025. Le juge des référés, D.

Fait à Bordeaux, le 20 janvier 2025. Le juge des référés, D.

Copie en sera adressée à l'Université Bordeaux III. Fait à Bordeaux, le 14 août 2024. Le juge des référés, L.

Fait à Bordeaux, le 9 septembre 2024. Le juge des référés, D.