CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PA.GE.DA, Papeterie générale d'Aquitaine, société anonyme, dont le siège est Rue Yves Glotin, BP. 103, 33083 Bordeaux

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maisons Gardenia, société à responsabilité

Jacques, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société MO.PI.TY., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la commune d'[Localité 2], après débats en l'audience publique du 5 juillet

en ce qu'il a : - rejeté la pièce adverse n°2 des débats, - dit et jugé que la prise d'acte emporte démission de Mme [T], - débouté Mme [T] de sa demande de rappels de salaires du 3 et 5 août 2021

des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'obtenir l'arrachage du bouleau sous astreinte.

CLINIQUE DE L’ALMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Béatrice

Jean Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de

Artaud, - la SCI La Carrière du Bois, - la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL THORRIGNAC ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE

versées au débat, DECLARER la SARL FORMAT BATIMENT recevable et bien fondée en toutes ses demandes et prétentions, A titre liminaire, SE DECLARER incompétent ; DIRE que le tribunal judiciaire de Bordeaux

C..., épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour contrefaçon, débit de contrefaçon et détention d'objets contrefaisants, l'a

au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par la cour d'appel de Bordeaux le 2 avril suivant. 3.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux, (Chambre sociale, section B), au profit de la société Y..., société en nom collectif, défenderesse à la cassation