Par un arrêt n° 19BX04873 du 24 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXGP PÔLE

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Bordeaux et à Me Le Prado, avocat de M. et Mme A ; 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : M.

Par un arrêt n°19BX01468 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Copie en sera adressée au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Par un arrêt no 22BX00923 du 20 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig et appel incident du centre

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé

- RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre NOVION la SELARL ETCHE AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante à SARL D'NASTY PIZZ' Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Article 2 : La demande de Mme A présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Par un arrêt n° 22BX01529 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la région de La Réunion et appels incidents et provoqués des sociétés GTOI, Atelier d'architecture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBV MI : 23/00001325 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 août 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.