Société Générale ne produisant aux débats aucune pièce ni aucun commencement de preuve permettant d'établir ce fait; qu'en affirmant qu'il est établi que Mme Y... avait ouvert un compte auprès de la Caixa Bank

WV..., en qualité de mandataire ad hoc de la société General Trailers, 3°/ à la société Bank of Scotland PLC, dont le siège est 10 rue Lyz Ecosse, The Mound, EHI Edinburgh (Royaume-Uni), défendeurs à

d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etat d'Irak, représenté par son ministre des affaires étrangères, domicilié [Adresse 4] (Irak), 2°/ à la société Rafidain Bank

le délai de trois mois suivant le prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, après avoir constaté que les loyers du contrat de lease-back

K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société ING Bank NV, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HSBC Bank France, société anonyme, anciennement dénommée Midland Bank

[S] [C] et de Mme [I] [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arkea Direct Bank, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

s'ajoutait le secteur des pays de l'Est, au sein du département "Corporate Finance" de la société CCF Charterhouse, autre filiale du CCF, devenue au mois de juillet 2000, la société HSBC CCF Investment Bank

Z... licencié par son employeur, la banque International Bankers incorporated, a assigné en réparation M.

BPP ayant fait valoir expressément que depuis le 3 janvier 1985, date de l'inscription de la somme litigieuse au crédit du compte de la société MGV Californie inscrit dans les livres de la Tokai Bank

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 1998), que par acte sous seings privés signé en Allemagne le 31 mars 1992, la Commerz Crédit Bank

II - La société My Money Bank, société anonyme, anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° V 23-14.715 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'ouverture de la succession, c'est-à-dire au jour du décès ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, par acte notarié du 27 septembre 2007, [H] [S] a contracté un prêt auprès de la société Jyske Bank

s'est vu proposer par Didier A... qu'un ami lui a présenté et qui est alors salarié d'une société de financement à l'industrie, EUROEQUIPEMENT, le recours à une technique financière appelée " lease-back

Banca commerciale italiana, dont le siège est ..., 4 / de la Banque des échanges internationaux, dont le siège est ..., 5 / de la société CDR finances, dont le siège est ..., 6 / de la société Bank

[X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bank of Beirut SAL, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

X..., alors qu'ils étaient encore mariés, ont contracté auprès de la société l'Européenne de banque, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Barclays bank PLC (la Barclays bank), un prêt en garantie

ainsi que sur la première branche du deuxième moyen : Attendu que les époux Z..., faute de s'être acquitté en 1983, des échéances de remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti par la Midland Bank