AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Baulard père et fils, transports routiers, dont le siège est

DANEMARK     La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mercredi 8 septembre 2004 à 9 heures une audience de Grande Chambre sur le fond dans l’affaire Perdersen et Baadsgaard c.

Depuis le 4 septembre 2000, Madame [U] était salariée de la société BANSARD INTERNATIONAL, en qualité de directeur grands comptes et projets.

■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ESPACE BALTARD

A, de Me Simon, représentant la SELARL Pharmacie Léger Baussand. M. A a présenté une note en délibéré enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDERESSE La société par actions simplifiée unipersonnelle [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires

Jean-Paul X..., agissant en qualité de représentant des créanciers aux redressements judiciaires des sociétés Mécaspace 2, Coficor France Finance, Bankaris, Euro Cloisinter, Sonatco, Batti 3 ANK, Gemacor

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

- Sylvain Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement secondaire [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Baulard

Denis A..., époux de Marie Ange Z..., se pend le 16 janvier 1996" ; - en dessous, sur deux lignes en très gros caractères, les trois premiers mots en rouge :" pendus, bâtards, débauchés ... que de secrets

GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame [M] [H] épouse [P] Représentant : Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Denys BAILLARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 29 OCTOBRE 1974), BAJARD, CHEF DE CHANTIER A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS F C CHAUDRONNERIE DE VENISSIEUX (SOCIETE F C)

LILIE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire) Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Affaire : Monsieur [T] [Y] [P] Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD

CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [X] [Y] épouse [G] Représentant : Me Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 6] MINUTE N°2026/ 35 AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT

novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [J] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (53) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) de la société Sogebail, société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 ) la société Hôtelière Paris Balard

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.