occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur sauf exclusion formelle et limitée ; Attendu que la société Plastilex ayant confié à l'entreprise Baroni

BAROUDI Y..., ETUDIANT A L'UNIVERSITE DE PARIS-SUD ORSAY, ET CANDIDAT AU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES D'ELECTRONIQUE A OBTENU, EN SEPTEMBRE 1978, DANS LES MATIERES CORRESPONDANT A DEUX DES EPREUVES DE

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à

[Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 avril 2026 à13h42 Vu l'appel formé le 03 avril 2026 à 08 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

maintien au centre de rétention de : [N] [M] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 11 h 44 par télécopie, par Me Aïda BARHOUMI

B, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

située dans le village de Barsouki était «   une terre familiale   » du père de M.

-faire bénéficier Maître Justine Barnouin, Avocat, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

GAN ASSURANCES C/ [P] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

prolongation du maintien au centre de rétention de [R] [C] né le 14 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mars 2022 et 29 avril 2022, la commune de Manduel, représentée par Me Barnouin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

C..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

B..., représenté par Me Barhoum, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire

le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'après avoir chargé la SCP d'huissiers de justice Senges, Baroni

X..., mandataire liquidateur de la société La Baronnière, demeurant ..., 2 / de l'Assedic Maine Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du