C..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°

B A, représenté par Me Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

remis par le débiteur ; qu'en ne recherchant pas, dès lors, ainsi qu'elle y était invitée, si les véhicules gagés n'avaient pas été volontairement remis à la Sodega par leur détenteur, la société Saint-Barth

Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [L] [M] épouse [W] C/ [B] [A] [P] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7BIS RUE LOUIS BARTHOU

A..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour du

A, représenté par Me Barthod, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barthod au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A C B, représenté par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société de gestion immobilière Barthou, dont le siège est ...

A..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

B A, représenté par Me Jeanne Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés : A titre principal : 1°) de suspendre la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police lui

B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’Office

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C..., représentée par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeanne Barthod, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre

B..., représenté par Me Barthod, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Article 2 Le présent règlement partiel satisfait toutes les demandes que le Dr Barthold a présentées en l’espèce dans le mémoire de Me Eyl daté du 25 juillet 1985.

B..., représentée par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande d’asile, l’a obligée à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice