arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bayard

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Constructions ventes Les Bastides Falgarde

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées à l'encontre de M. et Mme X..., le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier résidence La Bastide

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide

droits sur "La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard

X..., ressortissant moldave en situation irrégulière sur le territoire français, dans le "quartier sensible de la Bastide" à Limoges ; que celui-ci a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

internationale dite FPI, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société Bayard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre propriétaires La Bastide d'Agay, dont le

[F] [A], 2°/ Mme [P] [G], épouse [A], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Batardière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

LILIE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire) Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

X... a, au mois d'avril 2000, cédé son fonds à la société Pharmacie Bayard (la société de pharmacie) ; qu'au mois de septembre 2001, celle-ci a invité sa clientèle à découvrir son nouveau laboratoire d'audition

, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.

communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association « Les Amis du Fort de La Bayarde

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Boulanger Bayard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Caen

(PV 2227-98) mentionnant expressément : "lorsque j'avais appelé pour dénoncer Alain Y..., c'était pour dénoncer le danger que risquait les personnes qui étaient sur le chantier à Baliard" ; "alors,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal

V-B7E-CCW6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F17/01891 APPELANTE SARL BALTARD