Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beaucaire, - les conclusions de M.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Le Prado, avocat de la COMMUNE DE BEAUCAIRE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Sur la responsabilité de la commune de Beaucaire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 2402926-0, la société SLMI demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la

La commune de Beaucaire n'était ni présente ni représentée.

Le 5 décembre 2023, le maire de Beaucaire, par ailleurs président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Beaucaire, a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de COMMUNE DE BEAUCAIRE, - les conclusions de M.

A..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’association syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation de Beaucaire à lui verser la somme de 16 764,83 euros en

La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence demande au juge des référés d'enjoindre à M.

X..., le maire de Beaucaire pouvait sans erreur manifeste d'appréciation prononcer à son égard la sanction du blâme ; que, dans ces conditions, l'illégalité de forme dont la décision du maire de Beaucaire

Par un arrêt n° 20MA04880 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2023 par la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par Me Bocognano.

., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme Beaudoin

donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin

Par un arrêt n° 20MA02679 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.

B... sont propriétaires indivisaires d’un mazet sur un terrain situé 9005 chemin Coustières du Grand Clousaux à Beaucaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400377-2, la société Sécurité Manutention demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Beaucaire de régler les

Article 2 : Les conclusions de la commune de Beaucaire relatives à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.