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203 résultats pour « Beaugrand »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, [W], [C] [NR], ayant droit de sa mère, Madame [N]-[B] [Y] décédée le [Date décès 12] 2021 né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 37], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Il conteste néanmoins les conclusions de l'expert en ce qu'il a rejeté le désordre résultant d'un défaut de réalisation des fondations, caractérisé selon lui par une attestation de l'entreprise Beaugrand

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd16f491b6d2638ecec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ISO PRO LUX [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8b4cdc6046d477b9add

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro 2024/006874 du 20/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME Monsieur [C] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie BELGRAND

Source officielle
TA

JU4

DTA_2202466_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Belgrand demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat plaidant, vestiaire : 145 Et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HB ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0399 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507804_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société Ambulances Mérielloises, représentée par la SCP Michel-Audouin-Gillet-Belgrand, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 9 juin 2023, la société Enedis, représentée par Me Beaugrand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a49c02507c9078dc36

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Robert BEAUGRAND

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b688c91e3bdd7a88d95b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEURS Madame [B] [Y] [W] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 1], Monsieur [V] [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Olivier BEAUGRAND

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée SCP BEAUGRAND

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f8918ad85da04f53a3d68

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Section : N° RG : 18/01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MBD AVOCATS, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61625102929f6bffa995b3be

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

barreau de PARIS, toque : E051 INTIMES Monsieur [T] [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me BEUGRAND

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307747_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214941_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme G B, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a3e633183e2ee1771c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

domi cilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Robert BEAUGRAND

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502357_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., - et les observations de Me Beaugrand, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502360_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., - et les observations de Me Beaugrand, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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