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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb0

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALL, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600699_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Belhadj, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524984_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609801_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:241

CJUE

6 mai 1988

6 mai 1988

#Economisch beleid - Betalingsbalans - Vrijwaringsmaatregelen.#Zaak 112/88 R.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9b2

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-1 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISE LYOTARD (PLATRERIE, PEINTURE) A PAYER A BELKADI, QU'ELLE AVAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516331_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518911_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605676_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607254_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Belhadj en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Maloudis Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR écarté les demandes de la société MALOUDIS ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les bulletins de paie des salariés de la société Beledis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi BELHEDI

Source officielle
TA

6ème chambre

Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jiac/Migrationsverkert

DTA_2110044_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Belhedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524008_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Belhadj en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603059_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517288_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Belhadj pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2520988_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Belhadj, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hervé, avocate désignée d’office, représentant M. B..., absent qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522684_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200900

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris et débouté en conséquence Mme Belkheir, épouse Y..., résidant en Algérie, de sa demande de versement

Source officielle

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