A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Belzica

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belarga sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

: Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2024021904 - ENTRE - La société BELGICA

#Ministère public y Ministre des Finances del Reino de Bélgica contra Yves Ledoux.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Liège - Bélgica.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

B..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard

C... épouse B..., représentée par Me Raphaël Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle lui est refusé l’échange de son permis de conduire marocain contre un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 octobre 2021 par laquelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belaïche renonce à

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica.

#Reino da Bélgica e Forum 187 ABSL contra Comissão das Comunidades Europeias.

société à responsabilité limitée (SARL) RMC a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga

B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 10 mars 1989 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire autorise la circulation du bateau "La Bélandre

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juin 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bélarga

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric BELLANCA

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète