Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Paolo ALBANESE 1964 Reggio d’Émilie 3 401,38 510 900 2. Enrica BAGNI 1955 Reggio d’Émilie 2 998,46 450 900 3. Annarosa BELLELLI 1953 Reggio d’Émilie 16 285,43 2 440 900 4.

substituée par Maître Lucas SORANO Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [B] [D] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Bérenger

C B demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var d'émettre un arrêté de retrait de l'autorisation de défrichement émise le 16 septembre 2016 sous la référence 16.476/23 ; 2°) d'annuler le

Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 16 février 2024 Débats : en

liquidateur de la SASU PB exerçant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

H... aux autorités judiciaires italiennes en exécution du mandat d'arrêt décerné le 30 mai 2019 sur le fondement d'une ordonnance de détention provisoire émise le 8 mai 2019 à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royale belge, dont le siège est 25, boulevard

D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me VAILLAU Bérengère

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger

La préfecture de la Sarthe a interjeté appel de ladite décision par email du 22 janvier 2025 reçu au greffe le même jour à 10h48.

EMAIL MARKETING S.A.R.L. DIGITALMOON S.A.S.

2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Bérenger

INTIMEE - DEFENDERESSE A L'INCIDENT Monsieur [Z] [L] né le 20 Novembre 1959 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Monsieur [R] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Plaidant/Constitué, avocat au

comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant

[M] [K] - SELARL [9] - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis