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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005194
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Article 2 : Mme C versera à la commune de Beuil une somme de 2000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
15 février 2024
promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00035
12 janvier 2016
12 janvier 2016
BV, PACKARD BELL ANGERS SARL, PACKARD BELL IBERIA SL et INTRODUXI COMPUT MULTIMEDIA E SERVIÇOS, les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Angers SARL, Bell Iberia et lntroduxi Comput Multimédia e Servicos
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa29
25 juin 2002
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10057
13 février 2019
13 février 2019
Il n'est pas contesté que les filiales de la société Packard Bell B.V., comme en l'espèce, la société Packard Bell Deutschland ne disposaient d'aucun stock de marchandises ; que la société Packard Bell
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les conclusions de la commune de Beuil présentées en ce sens sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027684342
9 juillet 2013
9 juillet 2013
D...; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beuil et de M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455361.20220103
3 janvier 2022
3 janvier 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 9 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Moncé-en-Belin demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cf6
9 octobre 1984
9 octobre 1984
DE TOUTES LES QUESTIONS DE TRANSPORT ET QUE LES ETABLISSEMENTS BELIN ETAIENT DONC SEULS RESPONSABLES DU SORT ET DU PAIEMENT DU COUT DES TRANSPORTS EN QUESTION, AJOUTANT QUE LES ETABLISSEMENTS BELIN NE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202891_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02094
28 octobre 2009
28 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd97
14 février 1996
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00203
5 février 2008
5 février 2008
compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo et Bellio
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil. Par un jugement n° 2202891 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00202
5 février 2008
5 février 2008
compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905031_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; - et de mettre à la charge de la commune de Beuil une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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