ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil

Alice, 2°) Syndicat Agricole de de BEAUMONT DE LOMAGNE, dont le siège est à Beaumont de Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1997 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de la Commune de Saint-Germain-le-Châtelet, prise en la personne de son

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Sarthe à sa demande

Technique), ayant sont siège au ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée BELMAT

procès-verbaux d'audition d'Ariane Y... ont été établis par les officiers de police judiciaire de l'unité de gendarmerie de Viarmes et que le prétendu délit de fuite aurait été commis sur la commune de Beaumont-sur-Oise

pharmaceutiques et cosmétiques ; que Christian Z... en était le président directeur général et Philippe B... et Pierjean C... les directeurs ; qu en 1991 la société Interlab a racheté un laboratoire de Belfort

est à Belfort (Territoire-de-Belfort), BP 229, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Janine X..., demeurant à Valdoie

était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze et Natacha Pinoy, conseillères (arrêt, page 2), d'autre part qu'à l'audience des débats du 20 juin 2022, Anne-Marie Bellot

K... des chefs susvisés sur signalement de l'UDAF du Territoire de Belfort, désignée en qualité de tutrice de Mme Q...

d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort

d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort

[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [Y] [I] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

1 et que si cette ingérence se justifie conformément au deuxième alinéa de cet article, qui prévoit expressément une exception pour ce qui est du paiement des impôts ou d'autres contributions (Di Belmonte

JZ..., 2°/ à l'Organisation syndicale CFDT métallurgie du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Organisation syndicale CGT Alstom Belfort, dont le siège est [...], représentée par

donné lecture de l'arrêt » (arrêt p. 9) tandis qu'il résulte de ses mentions que la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Michèle Agi, présidente et de Catherine Chaze et Anne-Marie Bellot

.; qu'après avoir regagné le domicile de son amie à Belfort, situé à une dizaine de minutes de celui de sa nièce, celui-ci repartit aussitôt pour aller effectuer le cambriolage des époux Z...

NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHMR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Belmart, de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix