PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [F] née le 20 Mai 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Emilie NOEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Y] [L] né le 12 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Absent représenté par Me Emilie NOEL

RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYL [U] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me NOEL

AGILITE, représentée par Me Maxime PONROY de l'AARPI PONROY-NOEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0006RCV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Bénédicte PRUVOST

Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Patrick J... à garantir Mmes Anne-Marie Z..., épouse E..., Jacqueline Z..., épouse F..., Marie-Noelle Z..., épouse A..., MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Akzo Nobel Coatings du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE X...

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE X...

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

Monsieur [B] [K] et la SAS VALLEE NOBLE CONSULTING se sont constitués intimés le 10 octobre 2023.

Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Y] qui succombe dans ses prétentions est condamné aux dépens de l'appel et ne peut, de ce fait, être admis au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

PARTICIPAIENT AUX BENEFICES ET AUX PERTES DE L'EXPLOITATION ET S'ILS AVAIENT EU L'INTENTION DE CONSTITUER UNE SOCIETE AVEC Y..., LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS

Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00423 Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle

: Monsieur [P] [Y] né le 10 Mai 1990 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Présent assisté de Me Emilie NOEL

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [O] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

mais mal fondée l'exception de litispendance soulevée par la société NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED, * dit recevable mais mal fondée l'exception de connexité soulevée par la société NOBLE GIFT PACKAGING

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2018, 11 avril 2018, 9 août 2019 et 28 février 2022, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Me