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A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404610_20240802

Administratif

2 août 2024

Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Pétri, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500452_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant Mme B et M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03278_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

C, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307328_20231221

Administratif

21 décembre 2023

C A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02725_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.

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5ème Chambre

DTA_1909012_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A C, représenté par Me Djamila Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601898_20260212

Administratif

12 février 2026

D..., représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404957_20240814

Administratif

14 août 2024

A B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203702_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Truilhé, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, pour M. A, qui a repris ses écritures, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

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3ème Chambre

DTA_2300633_20240412

Administratif

12 avril 2024

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507178_20251014

Administratif

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

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Reconduite à la frontière

DTA_2402148_20240531

Administratif

31 mai 2024

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2024 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506204_20250908

Administratif

8 septembre 2025

E B, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501040_20250402

Administratif

2 avril 2025

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger sa décision du 12 mars 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004180_20221128

Administratif

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (

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4ème Chambre

DTA_2503702_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

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1ère Chambre

DTA_2005846_20230124

Administratif

24 janvier 2023

C D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration

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2ème Chambre

DTA_2103788_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de protection contre l'éloignement

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