Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse [I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158210
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Benhaddou Abdennacer, résidant dans ce pays ; que si Mme X, pour prouver sa bonne foi, invoque la circonstance que, selon la tradition marocaine, le mariage n'est accompli que lorsque les époux peuvent
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206934_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
raison de la situation d'insécurité et du climat de violence aveugle régnant en Somalie, et plus précisément dans la région Bas-Shabelle dont il est originaire ainsi que dans celles de Mogadiscio et Benadir
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b8ccdc6046d47b1b763
9 avril 2026
9 avril 2026
CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (26), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doaä BENJABER
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20015807
17 février 2021
17 février 2021
indistinctement la population civile mais ciblent de façon privilégiée les organes du pouvoir et les organisations internationales, qu’aucun déplacement massif de population n’est constaté dans la région du Benadir
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19009476
24 décembre 2020
24 décembre 2020
seulement dans la région d’origine de l’intéressé, le Bas-Shabelle, mais encore au point d’entrée du demandeur sur le territoire somalien, la capitale de Mogadiscio, qui est située dans la région du Bénadir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1105DEC001695090
5 novembre 1990
5 novembre 1990
margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16950/90 présentée par Abdelkader MOHAMMED-BENKADA
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b24233fed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600336_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Benmayor, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Ain lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée
Source officielleJCP BAUX
6790210851b02779572a9fbc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [W] [U] [Y] [P] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR
Source officielleJCP BAUX
6790210851b02779572a9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [G] [U] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR
Source officielleJCP BAUX
6790210951b02779572a9fd6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [O] [V] [G] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008068948
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Bendo Z... X..., demeurant chez M. Y..., 16, cité St Chaumont à Paris (75019) ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Noizay a implicitement rejeté la demande de publication d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300096_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Joué-Lès-Tours, représentée par Me Bendjador, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500080_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
D E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A E et représentés par Me Jihane Bendjador, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Anne BONNEVILLE la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02835
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008096680
17 mai 2002
17 mai 2002
Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02020_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour assortie de l’obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 5 sur 22