CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
André BX..., 73 / Mme Geneviève YA..., épouse BX..., 74 / Mme Raymonde YT..., veuve BB..., 75 / Mme Raymonde, Henriette BK..., veuve DS..., 76 / Mme CF..., Marguerite DV..., veuve Mercier,
Référés expertises
6a15e41acdc6046d47054f29
26 mai 2026
[B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEMANDEUR COGNIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christophe Adrien, substituée par Me Benjamin
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain OBRECHT, avocat au barreau de PARIS, et représentée
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5e0383a880008fd081d
11 janvier 2024
TLR RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000416325
13 novembre 2025
Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer , judges , and Attila Teplán
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC002497224
19 février 2026
appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 19   February 2026 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer
Chambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE,
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
CHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
ROTATIVES Siret : 382 104 172 00020 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Chambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
FRERES - demeurant 78 bis rue Velpeau - 92160 ANTONY représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin
Chambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a921
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
1ère Chambre section B
6369ff9d5228c37f74aa1506
27 octobre 2022
Elle m'a infantilisé et profite de moi'. ' merci à mon fils [N] de prendre un avocat afin de me défendre de toutes les agressions et le chantage que j'ai subie de ma fille [Z]'.
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
696aafb8cdc6046d4793d22b
15 janvier 2026
68fb978611af6ba0065f449d
Je ne comprends pas ceci, merci de régulariser la situation', - le compte-rendu de réunion 'DP' du 22 novembre 2017, posant la question : 'Pourquoi avez-vous supprimé une journée de paie à M.
Chambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf071397
6 juillet 2022
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION,postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 341192227 Représentée par Me Benjamin
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