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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
[O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte POIVRE substituant Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION
Pôle 4 - Chambre 5
6a210bb7cdc6046d47094648
3 juin 2026
Nexity Lamy, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin Porcher de la SELAS Porcher & Associes,
Pôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
[Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 S.A.R.L.
1ère Chambre
69d89b2ecdc6046d47bc844b
9 avril 2026
exerçant sous l'enseigne IMMOSKY [Localité 1], représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Benjamin
PCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021621
22 octobre 2025
plaidant : Me Carole COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0988 Société [R] SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 552 073 421 [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin
Chambre-1 civile et com.
69d5e5fecdc6046d477b64aa
7 avril 2026
représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et par Maître Benjamin
8ème Chambre
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
assurances MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, Compagnie d’assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Maître Benjamin
JEX droit commun
69d00786cdc6046d4704de42
3 avril 2026
[M] [A] & ASSOCIES dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des Ardennes, avocat postulant et représentée par Maître Benjamin PORCHER de la
Pôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
nouvelle dénomination des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Benjamin
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738487cdc6046d476d2cf0
22 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benjamin
Pôle 4 - Chambre 13
69676f77cdc6046d473ebe07
13 janvier 2026
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER &
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f311
24 avril 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse
Service des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f65
18 décembre 2023
Gutenberg 93500 PANTIN non constituée La société ALLIANZ IARD S.A. es qualités d’assureur de la société HEYDIAG SAS 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benjamin
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Benjamin
1ère chambre
69f8cd18cdc6046d47922035
FI CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL
Chambre 6/Section 4
6965465acdc6046d470f994b
12 janvier 2026
Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 La Compagnie ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin
Chambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd87
7 avril 2025
représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 La Société Cabinet MOSTIMO, exerçant sous le nom commercial UNITIA MOSTIMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin
Pôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
IART devenue SA ALLIANZ IARD ès-qualité d'assurance de Maître [P] [F] ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Benjamin
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
[Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benjamin
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