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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 7 septembre 2017, M.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 Madame [T] [S] épouse [J] [Adresse 37] [Localité 24] représentée par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 DIRECTION DEPARTEMENTALE
Source officielle3ème chambre
DTA_2302246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a522a
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : Association LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karine HELOUVRY, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Benoist
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Benoît A, Romain E, Michel B, à l'association Val d'Oise environnement et à la commune d'Ecouen. Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 29 septembre 2025, la société JPS contrôle, représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f6a2370d151415ac14
9 avril 2014
9 avril 2014
naissance 3] 1932 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] 3°) Madame [X] [M] [C] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2105188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
se faire assister par un conseil de son choix dès le premier rendez-vous et tout au long de la procédure, a été présenté au siège social de la SARL Perfect Iso, sis 4, rue de Paradis à Verrières-le-Buisson
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE 396 rue de la Pousse 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY non comparante représentée par Me Benoït MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 444 786 511 00022 Représentée et assistée de Me Benoît
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
présidente régulièrement autorisée par délibération du bureau conformément aux statuts, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES et assistée de Me Benoist
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15e8cdc6046d475b470e
19 mai 2026
19 mai 2026
SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES que Madame [C] [T] [V] divorcée [B] a pris en location un logement situé 29 Rue Buffon Champfleuri, Les noisetiers (38300) [E], en contrepartie du versement d'un loyer mensuel
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 octobre 2021 et les 30 septembre, 10 novembre et 12 décembre 2022, la société JPS contrôle, représentée par Me Benoit, conclut,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
RIVIERE Madame Muriel U... épouse T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Monsieur Bertrand V... ... ... 13260 CASSIS Madame Anne-Blanche W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
IL FAMILY BUSINESS immatriculée au RCS de PARIS 522 274 638 prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Benoît
Source officiellecr
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
28 septembre 1999
négligence qui manquaient en l'espèce ; que Gilles X... n'a pas agi sans précaution en virant sans replier les rampes de son engin, la rivière étant protégée, même les jours de vent, par une pente et des buissons
Source officielleChambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
26 mai 2026
délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON
Source officiellePage 5 sur 6