CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e93
12 février 2003
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé
613725fbcd580146774220b9
12 décembre 2000
Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.
soc
613722bacd58014677400b06
11 juin 1996
Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations
61372257cd580146773fc265
25 janvier 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont le siège est à l'Isle en Dodon (Haute-Garonne), 2 / la SICA des Etablissements Benoit
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
Benoît, - A... Pierre, - E...
613725eecd580146774219fb
7 février 2001
Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits
613726a3cd58014677427442
1 juin 2005
DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît
613725ffcd58014677422283
30 mai 2001
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342
16 mars 2022
Il a saisi la juridiction prud'homale, le 21 février 2014, de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail. 4.
61372654cd58014677424b3c
4 novembre 2003
Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201513
13 décembre 2018
commun et que les contrats contiennent une clause prévoyant la subrogation ; que, cependant, il convient de rappeler que le non cumul d'indemnisation évoqué vise l'indemnité d'assurance et le bénéfice
61372554cd5801467741ccb6
9 mars 1992
celle des détournements qui lui sont reprochés ne saurait en toute hypothèse être induite de la seule circonstance qu'il ne se serait pas conformé aux directives dont s'agit ; "1°/ alors qu'il est constant
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a66cdc6046d4749bee5
18 mai 2026
Le contrat de bail conclu le 24 avril 2024 contient une clause résolutoire dans son article 5 indiquant unn délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié à Madame [R
Chambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
Ainsi, l'action en contestation de paternité de M. Benoît Z... dirigée contre le'père'dont la filiation est contestée et contre l'enfant, doit être déclarée recevable.
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamation publique envers Jean-Loup P. et de complicité de ce délit ; "aux motifs que les propos contenus
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dad
7 février 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour
6137260acd580146774227da
20 juin 2000
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117
8 février 2023
[E] [G] [U] et Mme [J] [G] [U] suffisait sans qu'il soit besoin d'exiger la preuve que ces derniers avaient également alimenté ce compte, c'est-à-dire sans qu'il soit besoin pour chacun d'eux de démontrer
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
Sur ce Sur l'existence du contrat et l'obligation au paiement du principal Attendu qu'en application de l'article 1113 du Code civil, le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation
6137269dcd580146774270a6
13 décembre 2006
juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît
Page 5 sur 941