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18 801 résultats pour « Benoit CONTENT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Source officielle

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CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b06

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc265

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont le siège est à l'Isle en Dodon (Haute-Garonne), 2 / la SICA des Etablissements Benoit

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Benoît, - A... Pierre, - E...

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fb

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422283

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 21 février 2014, de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

commun et que les contrats contiennent une clause prévoyant la subrogation ; que, cependant, il convient de rappeler que le non cumul d'indemnisation évoqué vise l'indemnité d'assurance et le bénéfice

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CC

cr

61372554cd5801467741ccb6

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

celle des détournements qui lui sont reprochés ne saurait en toute hypothèse être induite de la seule circonstance qu'il ne se serait pas conformé aux directives dont s'agit ; "1°/ alors qu'il est constant

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a66cdc6046d4749bee5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le contrat de bail conclu le 24 avril 2024 contient une clause résolutoire dans son article 5 indiquant unn délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié à Madame [R

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CA

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Ainsi, l'action en contestation de paternité de M. Benoît Z... dirigée contre le'père'dont la filiation est contestée et contre l'enfant, doit être déclarée recevable.

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CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamation publique envers Jean-Loup P. et de complicité de ce délit ; "aux motifs que les propos contenus

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

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cr

6137260acd580146774227da

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[E] [G] [U] et Mme [J] [G] [U] suffisait sans qu'il soit besoin d'exiger la preuve que ces derniers avaient également alimenté ce compte, c'est-à-dire sans qu'il soit besoin pour chacun d'eux de démontrer

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur ce Sur l'existence du contrat et l'obligation au paiement du principal Attendu qu'en application de l'article 1113 du Code civil, le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation

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CC

cr

6137269dcd580146774270a6

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît

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