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4 343 résultats pour « Berdugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01949_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1f89f19e8c50f8d5e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TABLE SUSHI (RCS de Paris 812 112 126) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eva BERDUGO de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322562_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes et représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 28 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504131_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527012_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411355_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D C, représenté en dernier lieu par Me Berdugo, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb614e04f9e6e2e9d89696

Appel

2 août 2022

2 août 2022

1996 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick BERDUGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517153_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305205_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Thivolle ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f29

Appel

22 février 2016

22 février 2016

né le 11 Janvier 1985 à POINT PEDRO (SRI LANKAIS) de nationalité Sri-lankaise Vu l'appel formé le 19/ 02/ 2016 à 15 h 20 par télécopie, par Me BERDUGO, avocat ; A l'audience publique du 22 FEVRIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315049_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C B, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519984_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00247_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6961443fcdc6046d47c4f596

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE : Madame [O] [W] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Eliyahu BERDUGO de la SELARL ELIYAHU BERDUGO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Assignant en référé suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324693_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, le Syndicat de la magistrature, représenté par Me Berdugo, conclut aux mêmes fins que les requérants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215342_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B ; - les observations de Me Simon, se substituant à Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b44316f5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [G] né le 31 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité camerounaise demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Patrick Berdugo, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f53bcaf505db69692e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] [S] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Laura Petit, avocat choisi au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e355bf535a2d228f95c8

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[H] [L], alias [P] [T] né le 22 décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c430

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[L] [O] né le 01 juillet 1983 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Source officielle

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GILBERT BERDUGO AUDIT - GBA

SIREN 437929797GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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