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420 résultats pour « Bernard Balg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc22

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f298d2cdc6046d4706562f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2995ecdc6046d47065f0f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29d57cdc6046d47069fc5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44fc7cdc6046d472f888d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bernard d'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00857

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bang & Olufsen France.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41b54cdc6046d4729ffa2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2192977-2332942

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le 6 juin 1976, un policier de réserve de la RUC lui tira deux balles dans l’estomac au pub Rock Bar. Une bombe, placée à la porte du pub, ne se déclencha pas.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702024

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

et l'association Le Grand Nancy Volley-Ball.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1b0

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1986 qui l'a condamné à 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour avoir organisé des

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421d7cdc6046d472a69e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49961cdc6046d4734bcf2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01474_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 21 mai 2024, Mme A C, représentée par l'AARPI Grapho Avocats, agissant par Me Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00903_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

française de basket-ball, et de Me Veber, pour Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461702.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

B A du logement qu'il occupe au sein de la résidence de Cachan, de retirer du logement tous les biens meubles lui appartenant, et de restituer les clefs et badges d'accès.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Alain Z

613720a6cd580146773ecf2d

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., demeurant à Saint Bernard (Ain), Les Bourguignonnes, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

du 26 novembre 2008 ARRÊT DU 13 Juillet 2010 APPELANTS : Madame Colette X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux.

Source officielle

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