Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2007, prorogé au 15 Octobre 2007 ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2007 et signé par Monsieur Bernard

LEROY du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 18 Avril 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 25 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître Bernard

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Louis A... ...

L’expert judiciaire a relevé l’existence d’une contrepente sur une gouttière en façade côté rue.

Bernard J..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 108/ M. Bernard K..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ...

par de la boue ' et 'avoir réalisé un nettoyage de la gouttière et que cela aurait mis fin au problème'. 54.

DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD

Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD

LES TOITS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2024 devant

Bernard D... et Mme Micheline D... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, du fait de l'extension de la servitude existante à 2, 80 mètres au total

NOUVION (80860) 95 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIME: Maître Bernard

. - Denis B... ... 72240 TENNIE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Bernard A..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis B... né le 10 Mars 1957 ... 83270 ST

et Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANÇON INTIMÉES : [K] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dominique-Arnold DE BUSTAMANTE, avocat au barreau de DIJON, et Me Bernard

Jean-Bernard B..., domicilié [...]                                    , exerçant sous le nom commercial JB concept, 4°/ à la société Steel Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Mme [T] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Bernard

KEOLIS DIJON MOBILITÉS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE

C A, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif PC 075 113 14 V0056 M01