Bernard, assisté de son curateur LAGOUBLAY de E...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Bernard, contre l'arrêt n° 1649 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a maintenu

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Bernard

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOLETTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui, après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Z... pour récupérer, au besoin par la force, les camions ou les sommes impayées, en parfaite connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Z... avait réclamé à Daniel X... avec véhémence les honoraires qui lui étaient dus en vertu d'un contrat ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation qui a constaté que Bernard Z... avait réclamé

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a, chacun, condamné à 50 000 francs d'amende

Bernard, - X...

(Belgique), 2°/ à la société VTB-VAB, société de droit belge, dont le siège est Paastor Coplaan 100, 20700 Swijndrecht (Belgique), 3°/ à la société Bernard, société à responsabilité limitée, dont le

d'avoir cherché, au travers de cette aventure, à accéder à de plus hautes fonctions au sein de l'entreprise société Sauthon ; qu'il s'ensuivait bientôt un conflit aigu entre les deux hommes au cours duquel

29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable du délit d'injures publiques envers Bernard

la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à