[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Patricia X... ... 28000 CHARTRES comparante

, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, S.A.

C, ressortissant marocain né le 7 avril 1995, déclare, sans en justifier, être entré sur le territoire français le 1er février 2016.

CLESENCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Mme [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Chez Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocat, #C0586 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE :23/345 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMZ Jugement (N°

valeurs de la République ". 3.

Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, avocat au barreau de PARIS, #E358 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] Dernier domicile connu : [Adresse 5] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BERNIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01732 - N°

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [G] épouse [W] [K] [Z] [L] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

Française relative au statut des personnes et de la famille le Juge Français est compétent pour connaître de la demande en divorce.

Le 29 mars 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 511-1.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

à BORDJ BOU AZZERIDJ (ALGERIE) de nationalité française Contrôleur qualité 3 Rue Jean Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS Non comparants.

N° minute :2026/81 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., fonctionnaire du canton

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/18 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUW Jugement (N° 20