Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet

Le Duff ; - les observations de Me Berradia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement n° 0817462/7-1 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Beuralia

C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la

d'appel de Paris en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement n° 0612329 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Beuralia

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Nejla BERRADIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A B, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour