maître de l'ouvrage, ayant fait l'objet depuis lors d'un plan de cession, assurée par la compagnie Axa Assurances, a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles à proximité d'une rivière dont les berges

B... à son domicile ; que ce dernier confirmait la présence de Fabrice X... chez lui jusqu'à 18 heures environ ; que le berger prétendait être allé ensuite directement au bar de Serge C... à Jausiers afin

[T] [X], en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, agissant en la personne de M.

[C] [U], agissant en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les enfants de Mme X... et leurs conjoints font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2002) de les avoir condamnés à verser à leur mère et belle-mère

X..., associé de la société civile agricole "Belle espérance" (la société), a décidé de se retirer de la société avec cession de ses parts à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Jean-Paul, tiers électeurs, radié ainsi que son épouse et sa belle soeur de la liste électorale de la commune de Saint Bueil alors qu'il établirait, par un document joint au pourvoi son "élection de domicile

A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Apollo 92 et Sefico Berger du désistement de leur pourvoi à l'égard de MM.

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

[B] le fait qu'il se tenait nu sur la berge d'une rivière dans une position permettant de voir son sexe à la distance de 53,40 m de l'autre berge où se trouvait la personne qui a dénoncé cette situation

X... et lui a consenti trois contrats successifs de trois mois et demi ; que, le 15 avril 1982, cette société CRIT Les Bergers a engagé M.

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtel résidence du Berry de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce

2001 survenait en haute mer un accident entre deux chalutiers ; lors d'une manoeuvre de rapprochement des deux navires, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle

X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société

lors de la récupération ultérieure de l'objet volé, les gendarmes constataient que la plaque portant le numéro avait été enlevée ; que Thierry X..., qui avait déclaré avoir trouvé le moteur dans une benne

ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage répété des camions-bennes

de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berge