APPELANTE SARL TRANSPORT HOUSSAIS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BERTHAULT

mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Etablissement public OFFICE PUBLIC D’H.L.M [Localité 10] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT

Numéro identifiant 1] du 12/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Etablissement OPH [Localité 2] HABITAT, représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT

Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Mme Carmelle Y..., demeurant parc Berthault

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner

liquidateur de la société financière et industrielle du Peloux (SFIP) venant aux droits de la société Plasteurop ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut

BERHAULT LE GREFFIER A.

BERHAULT LE GREFFIER A.

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-23.134 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Berthouly

AARPI [Localité 1] et par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE AMAZON EU SARL [Adresse 4] comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me Eric BOUFFARD [Adresse 6] SARL ARTHUR

Annie épouse B..., demeurant à Ajaccio (Corse), "La Ralfana", Parc Berthault, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Berthault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société "Pierres et Portails du Midi", la décision du maire de Lattes en date du 8 septembre 1983 attribuant à la société "Berthouly

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Bertheault

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] Né le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional

régler les conséquences juridiques et financières de la rupture des relations commerciales entre Monsieur J...Maurice et Monsieur Jean Y..., ès-qualités d'actionnaire majoritaire de la SFI du PARC BERTHAULT