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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b972fc
5 septembre 2023
[R] [Y] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre
650bdea2beee0f8318b97300
[N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
[Y] [C] né le 26 Décembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Janvier 2024
3ème Chambre
DTA_2506422_20251211
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
5ème Chambre
DTA_2400656_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 5 février et 23 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal dans le
OQTF 6 sem
DTA_2401636_20240417
17 avril 2024
C H, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94349
13 septembre 2018
Représenté par Me Flora BERTHET-LE FLOCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001404 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03563_20240318
18 mars 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne
DTA_2302236_20230612
12 juin 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
6789f243e53fca3659f673ce
15 janvier 2025
[E] [Y] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au
Eloignement urgent
DTA_2500755_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2301788_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 mai 2023, Mme A G B, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2305193_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2203208_20220804
4 août 2022
F E, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler
DTA_2407726_20250115
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
JLD
6786bb27df5b5c7d10ca6020
14 janvier 2025
Janvier 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absente (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE
6786bb29df5b5c7d10ca6039
Octobre 1988 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Absent (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE
ORCA_24NT00565_20240627
27 juin 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
ORCA_24NT00798_20240527
27 mai 2024
DTA_2205670_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête et des pièces, enregistrées les 9, 13 et 14 novembre 2022, Mme C E, représentée F Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
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