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232 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b972fc

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[R] [Y] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b97300

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b4f3328fa00087a27b6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] [C] né le 26 Décembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Janvier 2024

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506422_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400656_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 5 février et 23 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401636_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C H, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94349

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représenté par Me Flora BERTHET-LE FLOCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001404 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03563_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302236_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6789f243e53fca3659f673ce

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] [Y] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500755_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301788_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 mai 2023, Mme A G B, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305193_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203208_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

F E, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407726_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absente (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6039

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Octobre 1988 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Absent (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00565_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00798_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205670_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête et des pièces, enregistrées les 9, 13 et 14 novembre 2022, Mme C E, représentée F Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

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