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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
697476e0cdc6046d4786ae26
8 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [10] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEES S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de
697476e1cdc6046d4786ae31
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE CPAM DE L AVEYRON SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEES S.E.L.A.S. [1] prise en la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210215
14 mars 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ la société Léon de Bruxelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand
67f8a23e40b8f5486fedd98a
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire du 21 juin 2023, le pôle social du tribunal de grande instance d'Auch a validé trois contraintes au titre de cotisations des années
ECLI:FR:CCASS:2018:C201065
6 septembre 2018
emploi Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'établissement Pôle emploi Bretagne à payer à Me Bertrand la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du
PCP JCP référé
66197c111b7735881a7c178b
4 avril 2024
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2 N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril
69cf4d3acdc6046d47f14172
2 avril 2026
Le 6 novembre 2023, Mme [V] [D] a fait opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse.
697320adcdc6046d476436fa
22 janvier 2026
Par requête du 21 novembre 2023, Mme [B] [P] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.
Pôle 5 - Chambre 1
643e35de83146e04f531ecc6
11 avril 2023
Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 1 paris, le 11 Avril 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier
PCP JCP fond
68efe755c07170de10e4667c
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime BERTRAND, Monsieur [F] [V], Monsieur [J] [U], Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Pôle 5 - Chambre 3
65af67b9b6c6260008b53058
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15875 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30
65af67cdb6c6260008b53062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15881 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30
ECLI:FR:CCASS:2024:C210028
18 janvier 2024
la société Groupement cinématographique Odetto et associés (GCOA), domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° T 20-17.530 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a188879cdc6046d4746f7e8
26 mai 2026
DOSSIER N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6N Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [M] [O] [Y] [B] Le : Copie
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.
PPP Référés
66a7d8feb9f14d1b77608ba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand
Pôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b9
19 novembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 30 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604
12 juillet 2022
cassation Vu le pourvoi n° R 22-16.892, formé le 27 mai 2022 par la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited contre un arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
cassation Vu le pourvoi n° S 22-16.893, formé le 27 mai 2022 par la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited contre un arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
678b43abc6ad78dd9cf0d42c
16 janvier 2025
En l'espèce, le 5 décembre 2019, le pôle social de Toulouse a rendu une ordonnance de radiation indiquant que l'affaire sera rétablie sur dépôt au greffe du pôle social du TGI de Toulouse des observations
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