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1975), LA SOCIETE WOEHL CREANCIERE A TITRE PRIVILEGIE DE LA SOCIETE MACHINES OUTILS ROTHER DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PERSONNELLEMENT LE SYNDIC BECKERT

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

BEZERT

SIREN 334962826Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

RENE BEZERT ET FILS

SIREN 383262789Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Modifications diverses

BEZERT, Gabriel, Christian

SIREN 903872364Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

21/04/2026

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Radiations

BEZERT, Romain Valentin Corantin

SIREN 912390754Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL PIERRE BEZERT

SIREN 530903566Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/03/2026

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civ3

6137265ccd58014677424f2b

Cassation

17 novembre 1992

Périers à Agneaux (Manche), Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale, section 1), au profit de : 1°) la SA des garages Bekaert

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00213

Cassation

4 mars 2014

Jouin étant désignée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que le 28 septembre suivant, la société de droit belge Atradius Collection a déclaré une créance pour le compte de la société Bekaert

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f3adf4cdc6046d4722110d

Commerce

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/01/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WINE BEER & CO.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f246e5cdc6046d47000430

Commerce

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Commis Assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00505, n° de Minute 2024R00560, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00506, n° de Minute 2024R00561, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f372a5cdc6046d471923d7

Commerce

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f3970dcdc6046d47205d16

Commerce

10 juillet 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI En résence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle

Référés

69d74446cdc6046d479c8530

Appel

7 avril 2026

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2852bcdc6046d4704e933

Commerce

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce