pourvoi formé par Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Bihan

Sur le premier et le second moyen pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1990), que la société Kling et compagnie (société Kling) à acheté des billons

a viol les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick Klein était le président-directeur général, a vendu et remis à Christian X... un bidon

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat

, troublent de manière anormale l'indivision [D] ; - déclarer la SCI LES BICHONS responsable des susdites nuisances ; - ordonner à la SCI LES BICHONS de procéder à ses frais aux travaux nécessaires à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bichon GL (la société Bichon) que sur le pourvoi incident éventuel relevé

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bihan Sa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Bihan

, le préjudice matériel de la partie civile s'était trouvé limité à la somme de 1 999 540,66 francs, montant du débit figurant au compte de la SCI DE LA BICHE ; que, par jugement définitif du 22 avril

Bichon ; 2°) rejette la requête présentée par M. Bichon devant le tribunal administratif Nantes tendant à l'annulation de ladite délibération ; 3°) condamne M.

[W] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers désigné par décret était Mme Isabelle Le Bihen et que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

[G] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers désigné par décret était Mme Isabelle Le Bihen et que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia Bitton

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

l'article 520 A ; que sur le second point, les demandeurs font valoir que le texte de l'article 520 A ne vise que trois conditionnements : bouteilles, fûts ou boîte, sans énumérer les bonbonnes, ni les bidons

Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Biche, épouse Nietrzeba, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Aides juridictionnelles totales en défense au profit de l'association Billon Club de [...] et l'association La Boule douaisienne.

leur promesse d'intervenir en sa faveur dans une procédure d'expulsion dont il faisait l'objet ; que le jour des faits, ils l'avaient conduit sur place en voiture et lui avaient remis un chiffon, un bidon

d'une preuve et d'un débat contradictoire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "alors, deuxièmement, qu'est diffamatoire l'affirmation selon laquelle une personne dépose des " plaintes bidons