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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2401265_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bisalu, demande au
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306458_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Bisalu et Me Larifou, demande au juge des référés du Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
10 SS
CETAT:CETATEXT000008038129
17 novembre 2000
Krakowska 9/19 à Bielsko Biala 43-300 (Pologne) ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie lui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537745_20260105
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ;
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305465_20231018
18 octobre 2023
A D C, représenté par Me Bisalu, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
ORTA_2328743_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, Mme B E C, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des
ORTA_2310721_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C B A, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
CJUE
ECLI:EU:C:1974:40
30 avril 1974
#Reference for a preliminary ruling: Tribunale di Biella - Italy.#Case 155-73.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510573_20251010
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 22 septembre 2025
Service des référés
69e28688cdc6046d479cd13d
13 avril 2026
GAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS - #A0198 DEFENDEURS Monsieur [P] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roger BISALU, avocat au
DTA_2518543_20251021
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 mai
ORTA_2505433_20250303
3 mars 2025
A D C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
ORTA_2502278_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, Mme C D A, représentée par Me Bisalu demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
ORTA_2502285_20250211
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
ORTA_2304558_20230419
19 avril 2023
B A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
ORTA_2312379_20231120
20 novembre 2023
A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
ORTA_2313824_20240131
31 janvier 2024
Par un courrier du 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601264_20260210
10 février 2026
B..., représentée par Me Bisalu demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine et marne lui a fixé son pays de renvoi.
DTA_2526178_20250917
17 septembre 2025
B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
DTA_2301182_20230120
20 janvier 2023
C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
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