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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372370cd58014677409c6b
7 mars 2000
demeurant : 15190 : Condat, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Marie-José A..., demeurant ..., 2 / de Mme Blandine
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509290_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Blandin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel la préfète de l
Chambre 03
69a20e4ecdc6046d47f8842a
1 avril 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
Ch. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d4
12 mai 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Blandine FRESSARD, Présidente, conseillère chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Vu l'articles 914 du code de procédure civile,
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16f
9 octobre 2007
EXPOSE DES FAITS : Suivant convention signée le 22 avril 1996, Blandine X... se faisait ouvrir un compte courant dans les livres du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST agence de MARSEILLE.
Chambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol AIDAN Me Blandine
DTA_2602281_20260323
23 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Blandin en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00836
7 mai 2008
Z..., B... et C... ont été engagés par la société Blandin Brochard, entre 1986 et 1997 ; que le 1er septembre 2001, la société Blandin Fonteneau a repris les contrats de travail des salariés ; que ces
DTA_2507373_20250731
31 juillet 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blandin de la somme de 700 euros.
3ème Chambre
DTA_2203873_20250225
25 février 2025
La commune de Sainte-Blandine, située dans l'Isère, compte environ 1 000 habitants.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
6a047b54cdc6046d4797807e
6a047b7acdc6046d479783ad
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69a20d31cdc6046d47f86ecc
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
66d8a19d31dc191d02361716
9 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
DTA_2503317_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2018:C100796
5 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Blandine
DTA_2502709_20250325
25 mars 2025
A B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Blandin, avocate de M.
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