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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301332_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023 à 09 : 21, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
2ème chambre
DTA_2003319_20230915
15 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 juin et 12 octobre 2021, et un mémoire non communiqué du 6 décembre 2022, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai et 29 juin 2022 et le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Saint-Zacharie représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante
DTA_2301210_20250204
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 11 juillet 2023 ainsi que le 15 mars 2024, la commune de Brue Auriac, représentée par la SELARL LLC et associés agissant par Me Faure-Bonaccorsi conclut
ORTA_2501954_20260428
28 avril 2026
Régionale des Transporteurs Publics Routiers de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (URTPR PACA) et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), représentées par Me Faure-Bonaccorsi
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102533 du 29 mars 2024
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401206_20240320
20 mars 2024
Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Bonacorsi pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORTA_2303224_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice a refusé le passage de Vincenzo A en classe
ORTA_2201783_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2602251_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026 à 9h 23, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2023 et le 26 juillet 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°
DTA_2203385_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Magistrat M. FAY
DTA_2106199_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme E B, veuve C, représentée par Me Cédric Bonacorsi, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler la
3ème chambre
DTA_2103136_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler quatre avis des sommes à payer émis le 4 mars 2021, le 5 mai 2021, le 3 juillet 2021 et le 17 septembre 2021 par lesquels
4ème Chambre
DTA_2400601_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par Me Bonarcosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2402923_20250528
28 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er octobre et 22 novembre 2024, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
5ème Chambre
DTA_2405094_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait
DTA_2500099_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l’annulation partielle du plan local d'urbanisme
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