Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA

° Portalis DBYB-W-B7I-O2UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA

° Portalis DBYB-W-B7H-OFWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA

° Portalis DBYB-W-B7I-OYQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA

Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA

Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA

Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA

14 Janvier 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA

N° Portalis DBYB-W-B7I-OYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA

N° Portalis DBYB-W-B7I-OYRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA

: 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA

14 Janvier 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA

14 Janvier 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Praz du Foug, prise en la personne de sa gérante, la Cogedim Rhône-Alpes, sise ..., 2 / de la société Botta

00486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA

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