A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Diop, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Peythieu, représentant M. A.... M.

#Artikel 48 i EG-fördraget - Likabehandling - Inkomstbeskattning av tillfälligt bosatta - Återbetalning av överskjutande skatt.#Mål C-151/94.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Kissangoula, pour M. B, assisté de M.

Bouchta X... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 décembre 2022, la société Goodfeel, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire

de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDEURS [SY] [X], [M] [B] né le 15 Juin 1996 à PARIS 14ème, de nationalité française, demeurant 55 rue Pautrier - 13004 MARSEILLE représenté par Maître Carole BOUMAIZA

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2021, le 8 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal, dans le dernier état de

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Rouissi, représentant Mme C veuve B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.

Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme Henda Boucetta comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter