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A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217302_20230313

Administratif

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 décembre 2022, la société Goodfeel, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire

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2ème chambre

DTA_2301288_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocate de M.

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8e chambre

DTA_2208556_20250325

Administratif

25 mars 2025

A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ensemble

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Reconduite à la frontière

DTA_2509679_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529915_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

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3ème chambre

DTA_2403248_20240822

Administratif

22 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les observations de Me Boukara, avocate de M. B, - et les observations de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300494_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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4ème Chambre

DTA_2407636_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01760_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ali Mohamad, substituant Me Boukara et représentant M. B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

E..., épouse C..., représentés par Me Bouarfa, demandent au juge des référés : 1°) d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2514467 du 21 novembre 2025 en assortissant les injonctions prononcées par

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1ère chambre

DTA_2413310_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les observations de Me Bouarfa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02584_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.

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Chambre Sociale

659e4a5d553798000884741d

Appel

9 janvier 2024

BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION ET RENCONTRES CULTURELLES) DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johann BOUDARA

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01127

Cassation

4 novembre 2008

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2007), que pour obtenir paiement de sommes au titre de la TVA due par la société Boudraf

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300498_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300592_20230130

Administratif

30 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507683_20251010

Administratif

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les décisions du 20 janvier 2024 et du 3 mai 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300061_20230110

Administratif

10 janvier 2023

A G C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineure E D, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008153487

Admin. suprême

12 février 2003

Boudraf X..., ; M.

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