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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2315208_20260302
2 mars 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
12eme chambre
DTA_2309304_20260429
29 avril 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2405670_20250516
16 mai 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206475
22 octobre 2003
Boubaker X, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509284_20251006
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français
7ème Chambre
DTA_2106756_20220713
13 juillet 2022
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01348
4 mai 2017
Boubakar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 juin 2016, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende
61372561cd5801467741d302
10 décembre 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUBAKAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1997, 12ème chambre, qui, pour infraction à la loi relative aux étrangers, l'a condamné à
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2307599_20260429
Boubekeur La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2303830_20260429
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui les concerne ou
DTA_2213678_20251128
28 novembre 2025
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2214457_20250704
4 juillet 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2216125_20251212
12 décembre 2025
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
5ème Chambre
DTA_2215607_20250829
29 août 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2209658_20251128
DTA_2000080_20221026
26 octobre 2022
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2205417_20250606
6 juin 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2313628_20251205
5 décembre 2025
DTA_2316366_20260410
10 avril 2026
DTA_2319372_20260302
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