Par des mémoires en défense enregistrés les 18 septembre 2021, 7 avril 2022 et 5 juillet 2022, la commune de Lux, représentée par Me Bouflija, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

A E, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

C A B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 7 avril 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a assigné

France précité, § 39 et Boujlifa c. France du 21 octobre 1997, Recueil 1997-VI, § 42).

Adresse 2], [Localité 3] Née le, [Date naissance 2] 1988 à, [Localité 2] (71) Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL, [Adresse 4], [Adresse 5] SIREN : 344 711 007 Représenté par : Basma BOUFLIJA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'intégralité de son

B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT

est célibataire et n’a pas d’enfants, a par ailleurs gardé sa nationalité marocaine et n’a, semble-t-il, jamais manifesté la volonté de devenir français quand il était en droit de le faire (arrêts Boujlifa

D, représenté par Me Boufjila, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Boulfiza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

D..., représentés par Me Bouflija, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201131 du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) à titre principal, de condamner l’Office national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulika substituant

2020 A-R N° 2020/ 131 Rôle N° RG 17/19292 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMC2 [M] [S] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Houria BOULFIZA-CHABOUB

RICHARDSON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

A, représenté par Me Boulfiza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 et la décision de rejet

France précité, par. 34 et Boujlifa c. France précité, par. 37).   a)   «   Prévue par la loi   »   38.

[G] [B] et Mme [O] [B] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Bouflija, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Court HR, Boujlifa v. France judgment of 21 October 1997, Reports of Judgments and Decisions 1997-VI, pp. 2264-2265, paras. 40-45).

Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.