CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60785

Cassation

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60885

Cassation

15 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508357_20260423

Administratif

23 avril 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Boudhane, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305807_20230905

Administratif

5 septembre 2023

de l'Etat le versement à Me Boudhane de la somme de 800 (huit cents) euros hors taxe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305209_20230814

Administratif

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudhane, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2501598_20250820

Administratif

20 août 2025

A B, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911914

Admin. suprême

26 octobre 2017

demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Bouzidi-Bouhanna

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62183

Cassation

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.592 Demandeur(s) : la société Batimex Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61614

Cassation

29 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61098

Cassation

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.392 Demandeur(s) : la société Müpro France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60912

Cassation

4 juillet 2024

[L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et autres Ordonnance : 60912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60948

Cassation

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.395 Demandeur(s) : la société SCI Catalone Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226196

Admin. suprême

9 mai 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307115_20231024

Administratif

24 octobre 2023

le versement à Me Boudhane de la somme de 800 euros HT.

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202016

Admin. suprême

24 octobre 2003

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61221

Cassation

30 juin 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-18.126 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62081

Cassation

1 décembre 2022

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle

3ème chambre A

68f866a0cb86fa851c25cc7b

Appel

21 octobre 2025

ZEPHYR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société TROPIK FOODS [Adresse 1]

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61778

Cassation

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.399 Demandeur(s) : la société Strader Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société

Source officielle

Page 5 sur 225

← Précédent Suivant →