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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04852_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B, représenté par Me Boukhelifa demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302885/9 du 7 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310133_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01882_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513217_20251110

Administratif

10 novembre 2025

B..., représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513218_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513211_20251110

Administratif

10 novembre 2025

C..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513216_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2115076_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre et 24 décembre 2021, Mme B A C, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

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Chambre 4-1

64bb732a0d42fcd969e7ce5b

Appel

21 juillet 2023

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles BOUKHALFA

Source officielle

JEX cab 3

697edc6ecdc6046d477bb399

T. Judiciaire

6 janvier 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffière, lors des débats, Madame Séléna BOUKHELIFA,greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 22 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

Source officielle

JEX cab 3

678ea1e1bfd75b73b3e3efe0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 26 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle

JEX cab 3

678ea1f4bfd75b73b3e3f222

T. Judiciaire

14 janvier 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 26 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

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5ème chambre

DTA_2206779_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n°2003421 rendu par le tribunal

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4ème Chambre

DTA_2205387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 et celle

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8ème Chambre

DTA_2403688_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C A veuve A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223521_20230118

Administratif

18 janvier 2023

B C A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03934_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02762_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2210303 du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite du 9 juillet 2022 par laquelle le préfet des

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03306_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien

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