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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007826935
27 avril 1994
27 avril 1994
BOUDINA, demeurant ..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 27 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1989 par
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fdabe
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3a
3 novembre 2005
3 novembre 2005
FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500708_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529926_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’accès au traitement d’antécédents judiciaires
Source officiellecr
61372523cd5801467741b496
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Gilles A
61372548cd5801467741c776
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
6137254fcd5801467741ca53
10 octobre 1991
10 octobre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Laure Y
6137252fcd5801467741bb02
18 juillet 1990
18 juillet 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c12e
18 octobre 1990
18 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul X
613724e1cd5801467741925a
15 février 1990
15 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724e4cd580146774193e2
21 février 1989
21 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Yacine X
613724f6cd58014677419d24
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1d8
24 janvier 1995
24 janvier 1995
cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001598_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er novembre 2020 par laquelle la préfète de la Creuse a fixé le pays de renvoi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300836_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C B, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309899_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Kissangoula, pour M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529914_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation
Source officiellePage 5 sur 266