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2 029 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Océane BRAHIMI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC006435701

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64357/01 présentée par Youcef BRAHIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2e

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Par une ordonnance de saisine à la requête de monsieur le Procureur de la République, le 11 mars 2010, la procédure d'un régime de protection de monsieur Brahim X... a été ouverte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101107

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Brahim Y... revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01010

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Brahim X..., AUX MOTIFS, EN SUBSTANCE, QU'au soutien de son appel, M. Brahim X... conteste avoir été signataire du contrat de location-gérance litigieux qu'il dit avoir été signé par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018838979

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999114

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Brahim X..., demeurant ..., (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfe

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2017 à 16 heures 11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Brahim X

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849135e41137cbf9fc851e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marion DELPY, Avocate plaidante, et Me Sofia FERREIRA, Avocate postulante, #D1433 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Karima BRAHIMI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01603

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Brahim, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 mars 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

WM C / Brahim X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e905

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Brahim X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la Société SNECMA.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1893

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFFV AFFAIRE : [J] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Damien BRAHIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301879_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 25 avril 2023, la société Fulton, représentée par Me Brahimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100042

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Brahim X... en sa qualité de débiteur d'aliments, au sens des dispositions de l'article 205 du code civil, et aux termes desquels il est obligé au paiement des frais de séjour non soldés au jour du décès

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748843

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Brahim X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

ainsi manifestés de manière hostile à leur égard ; que, contrairement à ce qu'affirme Joaquim X..., les policiers étaient parfaitement identifiables dans la mesure où il ressort des déclarations de Brahim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202969_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) China Fu, représentée par Me Brahimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100029

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Brahim X... a perçu, ès qualités, une somme de 120 000 francs en exécution de la transaction et en a donné quittance ; que par actes des 11 et 12 avril 1995, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201687

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2006) que, venant aux droits de son mari, Brahim

Source officielle

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13/08/2026

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