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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
603754ac057e80328b527c7d
9 avril 2015
9 avril 2015
Ce commandement valant saisie d'une propriété bâtie, sise [Adresse 6] et [Adresse 1], cadastrée section B n°[Cadastre 2] et B n°[Cadastre 1], appartenant à la SCI LES BREBIS a été publié le 4 septembre
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d223
13 décembre 1990
13 décembre 1990
de 210 jours en 1984, 210 jours en 1985 et 180 jours en 1986, au total 600 jours ; que la perte subie pendant cette période s'élève dès lors à 87 brebis x 600 jours x 4, 50 francs de lait par brebis et
Source officielle3ème chambre
DTA_2402577_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Henri Brunier et Fils doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre 04
69f252cacdc6046d4700e10a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • de PC : 2024J02251 Attendu que par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de la SAS BRUNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
est [Adresse 2], 4°/ à la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société [M], Ricour, Brunier
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401285_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la communauté de communes Brenne Val de Creuse conclut au rejet de la requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90900
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.542 Demandeur : la société Breti et autres Défendeur : la société Un Chat dans l'aiguille et autre Requête n° : 592
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f93
31 mai 1976
31 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR REQUETE DE LA SOCIETE GEORGES ROUX ET FILS AYANT POUR MANDATAIRE UN HUISSIER DE JUSTICE, UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE A AUTORISE LA SIGNIFICATION A BRINI D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
28 mars 2013
X... : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400960_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) JRS Fiber Brénil, qui exerce son activité dans le domaine du bois, et plus particulièrement de la fabrication de granules de bois, à La Roche-en-Brénil dans la Côte-d'Or
Source officielle1ère chambre
DTA_2301465_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Brens de délivrer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f88
9 novembre 2011
9 novembre 2011
social [Adresse 2] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître WEBER, plaidant pour la SCP VERRY-LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE Société BRENNUS
Source officiellecr
61372548cd5801467741c778
6 décembre 1990
6 décembre 1990
; que sur 210 jours, la perte de lactation qu'il a subie est de 25 brebis x 210 x 4,5 francs, si l'on retient pour tel le prix de trois quarts de litres de lait que donne journellement une bête, soit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société [M], Ricour, Brunier
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008107665
14 mars 2003
14 mars 2003
Elle est effectuée pour les périodes ultérieures, lorsque la variation cumulée constatée au cours des bimestres suivants est supérieure de 10 % à la moyenne des prix du " brent daté " qui a entraîné la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la société JRS Fiber Brenil, qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a9b
8 novembre 1982
8 novembre 1982
PROBAT), CREANCIERE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DECOCERAM, EN LIQUIDATION DES BIENS, A ETE AUTORISEE A PRENDRE UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR UN IMMEUBLE DONT EST PROPRIETAIRE BRUNI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le 14 mai 2020 par une décision du 29 juillet 2020 dont la SCEA Ecurie Bruni demande l'annulation.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362497
26 avril 2013
26 avril 2013
A...B..., demeurant ...; l'Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
* * * Le 16 août 2009, le troupeau de brebis de Monsieur Jean Baptiste X..., éleveur dans la région d'ALERIA, a été victime d'une attaque alors qu'il se trouvait dans un enclos, 79 brebis ayant
Source officiellePage 5 sur 74